Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le rapporteur, la façon dont vous présentez les choses et les réactions que suscite inévitablement votre proposition pourraient laisser à penser que vous êtes les seuls tenants d'une démocratie directe, d'une démocratie beaucoup plus participative, et qu'en face de vous il n'y a que des forces politiques d'un autre temps, réactionnaires, qui ne veulent surtout pas que l'on entende l'avis du peuple sur les orientations qui sont prises. Tel n'est pas du tout le cas. Pour ma part, je considère que la question du référendum d'initiative citoyenne – ou d'initiative partagée – est sur la table et qu'il faut probablement lui apporter une réponse. Toutefois, je souhaite vous poser deux questions sur votre proposition, au regard des considérations que vous avez développées et du contexte.

Premièrement, il me semble qu'en tant que parlementaires en fonction, nous devons vraiment nous interroger sur la manière de restaurer la représentativité – pour nous comme pour les représentants de demain –, de rétablir le minimum de confiance qui est nécessaire pour que les citoyens se sentent représentés. C'est un sujet majeur pour la démocratie. Or la proposition de loi ne répond pas à cette nécessité. Je voudrais donc entendre votre avis sur ce point. Votre formation politique, autant que je sache, ne souhaite pas qu'il n'y ait plus du tout de représentants en France. Comment pouvons-nous donc rétablir un lien de confiance entre les personnes représentées et leurs représentants, autrement bien sûr qu'en faisant des propositions qui tendent à supprimer la représentation elle-même ?

Ma seconde question porte sur l'article 4, qui ouvre la possibilité de révoquer les élus. Comment, si un tel dispositif venait à être introduit, maintiendriez-vous un degré minimal de stabilité dans un pays comme le nôtre ? Je vous le dis très honnêtement : si cette disposition entrait en vigueur, la France serait promenée dans un sens différent tous les quatre matins.