Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'ai été très surpris à la lecture de cette proposition de loi. Je me mets à la place d'un citoyen de base qui lirait ce que vous écrivez. Vous faites une présentation apocalyptique de la situation institutionnelle de notre pays. Je trouve que vous abîmez ce qui existe. De fait, tout y passe : l'abstention, les possibles conflits d'intérêts entre le peuple et les représentants, l'article 11 de la Constitution, qui ne permet pas l'initiative populaire, les élus, qui, selon vous, ont carte blanche, ou encore les référendums locaux et nationaux, qui ne sont pas une bonne solution.

En réponse à cela, vous proposez un certain nombre de choses, notamment le référendum législatif. Quid des incidences budgétaires ? Quid des études d'impact ? Je suis curieux de savoir qui pourrait les réaliser. Vous proposez également des référendums abrogatoires – mais que fait-on après, c'est-à-dire une fois que la loi visée a été abrogée ? Vous proposez aussi le référendum révocatoire avec 5 % seulement du corps électoral. Vous proposez, enfin, un référendum constituant. On voit bien que votre texte n'a d'autre intention que d'aller vers une VIe République, autrement dit de mettre un terme à la Ve République. Je trouve que cette orientation n'est pas souhaitable compte tenu de ce qui se passe dans notre pays.