Intervention de Fabrice Brun

À mon tour, je voudrais citer l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Force est de reconnaître collectivement que ces principes ne sont pas suffisamment appliqués dans notre pays. On ne peut pas – ou on ne peut plus – se contenter de consulter les Français tous les cinq ans, lors des élections présidentielle et législatives. En effet, la situation économique évolue très rapidement. L'émergence de nouveaux sujets de débat, la survenance de mouvements sociaux ou sociétaux inédits tels que celui que nous connaissons, le développement du numérique, l'information en continu : tout cela a pour conséquence l'accélération du temps politique.

Je voudrais faire remarquer que le concepteur de la Ve République lui-même avait pour pratique d'éprouver de manière régulière la légitimité des responsables politiques, et plus particulièrement la sienne, en recourant soit à la dissolution soit au référendum ; mais n'est pas le général de Gaulle qui veut. Il entendait, en recourant au référendum, et tout en engageant par ce moyen sa responsabilité, faire des citoyens les « députés d'un jour ». Cette idée doit, selon moi, inspirer notre action. Il est vrai que les successeurs du général de Gaulle n'ont pas partagé cette conception de nos institutions et qu'ils se sont souvent refusés à faire du référendum une question de confiance posée au peuple – question que nous pourrions d'ailleurs inviter le Président de la République à poser car, à l'heure où tous les regards sont tournés vers lui, il serait tout de même surprenant que, si un référendum était organisé, il concerne tous les sujets sauf lui.

Le débat qui nous est proposé aujourd'hui est d'un grand intérêt. Il faut donner plus souvent la parole à nos concitoyens. Encore faut-il trouver un équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative et assurer la stabilité de nos institutions – laquelle, il faut le rappeler sans cesse, est aussi la garante de la stabilité de notre pays.