Intervention de Alain Tourret

Il y a toujours eu une attirance pour les régimes autoritaires de la part de ceux qui ont utilisé – et faussé – le référendum.

Je renvoie ceux qui connaissent un peu l'histoire à ce qui s'est passé pendant la Révolution française. Je note en effet avec beaucoup d'intérêt – et M. Mélenchon ne me contredira pas – que Robespierre n'a jamais saisi le peuple de France d'un projet valant référendum. Le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale étaient l'exécutif et renvoyaient les textes à l'Assemblée législative puis à la Convention. Les révolutionnaires ont donc éliminé le système de consultation.

Faut-il, pour autant, rejeter tout moyen de consultation ? À mon avis, il importe de distinguer les choses, comme nous l'avions vu, Mme Untermaier et moi, lors du précédent quinquennat, dans le cadre de la grande consultation organisée par M. Bartolone et M. Winock. Il faut, à mon avis, éliminer la possibilité d'un référendum décisionnel : en dehors des cas prévus par la Constitution, la procédure est trop dangereuse. En revanche, on doit accepter le référendum de proposition : un certain nombre de citoyens et de parlementaires proposeraient un texte et, une fois que celui-ci serait approuvé, il suivrait la procédure législative habituelle. On aurait là la possibilité d'introduire la consultation du peuple.

Actuellement, deux problèmes se posent. Premièrement, du fait de l'inversion du calendrier électoral, il n'y a plus, en réalité, qu'une seule consultation nationale : la consultation législative suit de quelques jours la consultation présidentielle. C'est un véritable problème, que nous n'avions pas anticipé lorsque l'inversion du calendrier a été votée. Deuxièmement, il est nécessaire que la consultation soit plus large dans le cas des grands projets portant sur la transformation de l'espace ou de nature industrielle. À cet égard, les propositions qui ont été faites doivent être retenues, car il est indispensable d'informer le peuple de manière plus large du fait qu'il dispose de la souveraineté.