Intervention de Bastien Lachaud

… permettant au peuple lui-même – et non plus au Président de la République – de décider des questions auxquelles il répondra, change beaucoup de choses en termes de participation.

Monsieur Rebeyrotte, vous dites que demander l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, c'est réinventer l'eau chaude, parce que cela existe dans la Constitution. Je vous répondrai simplement que c'est assez méprisant vis-à-vis de tous ceux qui défendent cette revendication, notamment les Gilets jaunes, qui se sont mobilisés et continuent à le faire. Il est difficile, avec un tel comportement, de rétablir la confiance entre les parlementaires et le peuple.

Concernant les seuils, j'aimerais préciser les choses. Prévoir que 2 % de la population peut déclencher le référendum n'implique pas que ces seules personnes vont se prononcer lors du référendum, et donc décider pour tout le monde : l'initiative de ces 2 % permettra à tout le monde de se prononcer, ce qui est totalement différent. Par ailleurs, s'agissant du quorum, je tiens à rappeler que les articles 11 et 89 n'en prévoient aucun. Ainsi, le quinquennat, qui a modifié très profondément nos institutions, a pu être adopté par référendum alors que le taux de participation était de 30 % : les 70 % de votes en faveur de la mesure ne représentaient que 22 % des inscrits. Autrement dit, seuls 22 % des inscrits ont décidé de modifier de fond en comble nos institutions, sans que cela dérange personne. Pourquoi, dans le cas d'un référendum d'initiative citoyenne, faudrait-il un quorum ? Je vous invite à méditer sur le sujet.

La discussion autour de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est un faux débat : le peuple français est un peuple politique, qui a été fondé par les constitutions successives et par le contrat politique qui l'unit. La Constitution de la Ve République a tranché ce débat dans l'article 3 : les deux notions sont tout à fait similaires.

Monsieur Balanant, je me réjouis de votre réponse, même si – vous me pardonnerez de le dire – on peut la trouver un peu opportuniste : s'il est aussi important que vous le dites de mettre en place de telles initiatives, où sont vos amendements pour nous permettre de débattre, d'avancer et de déboucher sur un texte encore meilleur à l'issue de ces travaux ?

Je trouve aussi, madame Pau-Langevin, que l'idée des amendements citoyens est très intéressante. Il me paraît malheureusement illusoire de penser que les citoyens pourraient se saisir de nos débats alors même qu'il est compliqué pour les parlementaires de suivre le rythme imposé par le Gouvernement.

M. Zumkeller a évoqué une question importante. Le peuple serait intrinsèquement réactionnaire et porterait en lui les pires travers de notre société. Il ne faut pas avoir peur du peuple.