Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'ai peu ou prou la même question : je trouve la ponction très lourde et assez violente. Elle pose la question de ce que pense le Gouvernement des réseaux consulaires : sont-ils utiles ou inutiles ? Quelles sont les solutions à adopter pour les rendre plus utiles le cas échéant ? Comme le disait Mme Motin, on assiste à une floraison, sur tous les territoires, de réseaux d'entreprises et de chefs d'entreprise. C'est ainsi que les CCI voient les choses. Elles s'interrogent à juste titre sur leur utilité : croit-on en elles, en leurs services, leur fait-on confiance ?

Selon moi, ces réseaux sont très anciens et solides. Depuis une dizaine d'années, ils ont été réformés et soumis à des pressions fortes et nécessaires. Aujourd'hui, cette histoire s'achève. Il faut naturellement poursuivre leur modernisation et probablement clarifier leurs compétences ; c'est très important. Cependant, il n'y a pas que des petites CCI ; certaines sont grosses. Certes, la CCI d'Île-de-France et de Paris a sans doute encore un potentiel de productivité, comme toutes les institutions, mais elle consacre une part importante de son budget au financement d'écoles, y compris certaines des plus prestigieuses. En réalité, les ponctions ou réductions de crédits envisagées ont des répercussions dans des domaines très concrets : garder ou non une école, par exemple, fait partie des questions qui se posent. On en envisage toujours la possibilité jusqu'à ce qu'elle n'existe plus. Il faut donc de la visibilité pour les CCI.

Comme pour les autres taxes, l'État ne peut pas simplement considérer que ce qui est au-delà d'un certain plafond doit lui revenir – en l'occurrence, ce sera le cas en 2018 mais pas en 2019 ; dont acte. Dans les autres cas, cela revient à abonder le budget général alors que si ces mesures étaient assumées, elles devraient plutôt servir à baisser les prélèvements obligatoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.