Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Si l'on regarde ce qui s'est passé récemment en Irlande, on voit que c'est le peuple qui a décidé, par référendum et dans sa grande majorité, d'autoriser l'interruption volontaire de grossesse. Il ne faut donc pas avoir peur du peuple. Voilà ce que je vous réponds, monsieur Zumkeller, du moins si votre intervention était une question. Lorsqu'on donne au peuple les moyens et le temps de débattre et de se forger une opinion, bien souvent il tranche sagement.

En ce qui concerne le quorum, je pense avoir déjà répondu.

Pour ce qui est du référendum révocatoire, monsieur Viala, vous avez demandé comment rétablir le lien de confiance et lutter contre l'instabilité qui serait celle de ce mécanisme. Je pense que ces deux aspects vont ensemble : c'est parce qu'il y a un référendum révocatoire que les élus se trouvent sous le contrôle populaire et que la confiance se réinstaure. On ne se dit plus qu'on a élu quelqu'un pour cinq ans, que l'on ne peut plus rien y changer et que l'on est obligé d'attendre. On sait qu'on a un outil. Cela pousse surtout à la vertu, et ce sont des élus vertueux qui rétabliront la confiance.

Il y a évidemment eu un miracle grec, mais ce n'est pas un modèle immuable, monolithique, auquel il faudrait encore se conformer aujourd'hui. Où est le tirage au sort dans notre société alors que c'était un élément essentiel dans la démocratie athénienne ? On ne doit pas penser qu'il existe un modèle monolithique qui fonctionnerait et que toute modification de ce modèle serait une perversion. Je pense au contraire qu'il est nécessaire de réinterroger constamment notre modèle démocratique pour lui donner encore plus de vitalité. Tel est l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle et du référendum d'initiative citoyenne.

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