Intervention de Erwan Balanant

Le rapporteur a demandé pourquoi notre groupe n'a pas déposé d'amendements sur ce texte. Il y a deux raisons. La première est qu'un grand débat national est en cours et que nous entendons sur le terrain, toutes et tous, beaucoup de propositions et de revendications en la matière. Le temps viendra de réviser la Constitution, et ce sera extrêmement important pour notre démocratie, mais ce n'est pas le moment. L'autre raison est tout simplement que j'ai mis le nez dans le « moteur » de votre texte, avec mon équipe, et que, je suis désolé de vous le dire, en toute amitié, mais ce que vous proposez n'est ni fait ni à faire, si je puis m'exprimer ainsi : il faudrait procéder à une réécriture complète. Vous n'avez pas pris en compte un certain nombre d'éléments, qui concernent en particulier la hiérarchie des normes, et vous n'avez pas proposé les lois organiques qui devraient accompagner votre texte, contrairement à ce que d'autres ont fait, comme M. Marleix. C'est pourquoi j'ai dit tout à l'heure que votre proposition est d'opportunité : cela figurait dans votre programme, mais vous avez agi d'une manière bâclée, ce qui est dommage car ce sujet est crucial pour notre démocratie.