Intervention de Adrien Quatennens

Je voudrais préciser que le référendum d'initiative citoyenne correspond à une véritable volonté, qui est soutenue majoritairement, et qu'il est un mécanisme permettant de garantir et de conjuguer la stabilité institutionnelle et l'intervention populaire – c'est bien le point d'équilibre qu'il faut trouver. Il ne s'agit pas de mettre en place une assemblée générale permanente mais d'assurer, en parallèle de la représentation nationale, une capacité permanente d'intervention populaire.

Une fois qu'un référendum d'initiative citoyenne a été décidé, c'est-à-dire si le nombre de signatures nécessaires est atteint – et on peut discuter du nombre, c'est amendable… –, il y a alors une campagne électorale qui démarre, pour plusieurs mois.

En ce qui concerne le référendum révocatoire, je tiens à préciser que dans beaucoup de pays où il existe, il permet aussi, quand il a lieu, de relégitimer un élu jusqu'à la fin de son mandat : ne pensez pas que ce mécanisme vise uniquement à « dégager » les élus. Sa première vertu est d'obliger ces derniers, parce qu'ils savent que ce mécanisme existe et qu'ils peuvent y être soumis. C'est aussi l'occasion de réaliser, en quelque sorte, un bilan de mi-mandat, si le nombre de signatures requis est atteint, et de vérifier qu'il y a toujours une corrélation entre la volonté populaire et l'action menée. Nous pensons que c'est profondément vertueux.