Intervention de Erwan Balanant

La question de la constitutionnalité est un élément essentiel pour l'éventuel succès du RIC – je ne parle pas du référendum révocatoire ou abrogatoire dont nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure. Le RIC est un élément important dans notre nouveau modèle démocratique. La constitutionnalité et la co-construction sont des impératifs pour la réussite de ce dispositif. Les constitutionnalistes sérieux qui travaillent sur ce sujet – je pense en particulier à Yves Sintomer – disent qu'on ne peut pas imaginer un RIC sans filtre, celui-ci restant à inventer. C'est sur ce point qu'il faut travailler d'une manière extrêmement poussée.

Quelles sont les solutions possibles ? Il pourrait y avoir une co-construction entre les initiateurs du texte et le Parlement. L'initiative resterait aux citoyens, et c'est ce qui est important dans ce dispositif : il faut qu'il y ait une initiative citoyenne, mais elle doit aboutir à un texte co-construit, avec une mise à l'agenda de la question dans le débat public. C'est la réalité de la démocratie : elle ne consiste pas seulement à voter. C'est aussi une co-construction. Or c'est ce qui manque extraordinairement dans votre texte. Je continue personnellement à travailler sur ce sujet. Je pense que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), que nous avons appelé, pour l'instant, le Forum de la République, pourrait être le filtre de la co-construction citoyenne de la question, qui serait ensuite soumise à un référendum. Je vois que M. Di Filippo rigole, mais il devrait s'intéresser un peu plus à ces sujets…