Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Nous avons fait le choix de renvoyer cette question à une loi organique, tout en prévoyant que le seuil retenu ne pourra être supérieur à 2 %, ce qui correspond à 900 000 signatures. Il nous semble nécessaire que le nombre de soutiens assure une légitimité suffisante au texte proposé pour justifier l'organisation d'un référendum, mais je préfère un pourcentage plutôt qu'un nombre – un tel seuil pourrait en effet évoluer si la population varie.

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