Intervention de Véronique Louwagie

Nous quittons les CCI pour les CMA. Un peu d'histoire : les contributions des chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers au titre de la formation professionnelle étaient plafonnées. Il a été prévu de mettre fin à ce plafonnement en 2018 dans une loi adoptée il y a tout juste un an – la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui traitait plusieurs sujets liés à la formation. Ce déplafonnement a été jugé utile pour développer la formation professionnelle, pour tenir compte de tous les besoins des chefs d'entreprise, pour mettre en place le compte personnel de formation aux artisans et, en somme, pour répondre à une demande et à des besoins exprimés sur le terrain.

Le retour au plafonnement prévu à l'article 19 du présent projet de loi de finances ne permettra pas forcément d'assurer toutes les orientations prévues en termes de formation professionnelle dans le domaine de l'artisanat et des métiers qui relèvent des CMA. Voilà pourquoi je vous propose l'amendement I-CF410.