Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Je comprends votre démarche, mais il serait préférable de proposer des amendements de coordination aux articles 60 et 61 de la Constitution, en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, et à l'article 39 s'agissant du Conseil d'État. Si d'aventure le texte était adopté, je déposerais en vue de la séance les coordinations nécessaires et un amendement relatif au mécanisme de filtrage que j'ai évoqué précédemment.

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