Intervention de Didier Martin
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement I-CF676 vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales. L'amendement suivant de la commission des affaires économiques, le I-CF677, visera à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises indépendantes.
