Intervention de Marie-France Lorho

Ce qui s'applique au niveau national vaut aussi à l'échelle locale. La qualité d'un pays se mesure à l'aune de son arsenal législatif. Si l'on doit partager le pouvoir législatif avec une initiative citoyenne, on ne peut pas le faire dans des conditions aussi peu restrictives. L'initiative citoyenne ne doit pas devenir la norme : elle ne doit pouvoir être mise en oeuvre que dans des conditions d'une particulière gravité, dans le cadre de relations bien définies avec le pouvoir législatif. Un seuil de 2 % des électeurs me semble particulièrement bas s'agissant d'une mesure aussi importante. La France a certes connu trop peu de référendums et ils n'ont pas toujours été respectés lorsqu'ils ont eu lieu. Pour autant, systématiser une telle pratique risque d'accroître le phénomène de l'abstentionnisme et du désintérêt des citoyens, à moins que le dispositif ne soit appliqué sur des sujets particulièrement mobilisateurs. Le texte qui nous est soumis bouleverserait nos institutions : il faut davantage de précision.