Intervention de Bastien Lachaud

Mme Lorho demande la suppression du RIC au niveau local au motif que la procédure ne serait pas suffisamment détaillée. Permettez-moi de faire trois observations. La Constitution ne peut pas tout prévoir mais, si ce dispositif devait être adopté, nous proposerions en séance les coordinations nécessaires pour garantir le respect des valeurs républicaines. Par ailleurs, et comme l'usage le veut, nous renvoyons à une loi organique les conditions de la mise en oeuvre : nous aurons donc à nous prononcer sur ce point dans un second temps. Enfin, il existe déjà une possibilité de référendum local qui est trop rarement utilisée, car l'initiative en est réservée aux élus. Nous savons bien que les citoyens demandent une politique de proximité, à l'écoute de leurs besoins. Prendre en considération cette demande par l'instauration d'un RIC local me paraît une avancée nécessaire.

Mme Ménard invoque le risque d'inégalités entre les territoires. Or celles-ci existent déjà, et elles se sont aggravées suite aux dix années de politique d'austérité que nous avons connues. Les initiatives locales peuvent créer de l'émulation et je considère qu'il faut encourager les citoyens à exprimer directement leurs préférences afin de résoudre des difficultés constatées localement.

Pour ces différentes raisons, j'émets un avis défavorable à ces deux amendements.