Intervention de Adrien Quatennens

J'aimerais rappeler ce que le rapporteur a déjà dit en ce qui concerne les inquiétudes relatives aux seuils – celui de 2 % pour le déclenchement d'un référendum qui permettrait d'abroger ou de proposer une loi, et celui de 5 % pour le référendum permettant d'exercer le pouvoir constituant ou pour déclencher un référendum révocatoire. Qu'on s'entende bien : il ne s'agit pas des seuils conduisant à prendre directement une décision mais à déclencher un référendum. C'est sur la base de ces seuils que le processus serait lancé, qu'une campagne aurait lieu et que l'ensemble du corps électoral serait ensuite appelé à prendre une décision. Je ne voudrais pas laisser penser qu'il suffirait de 2 % du corps électoral pour adopter ou abroger une loi.