Intervention de Erwan Balanant

Le référendum local existe déjà, en effet, et il est très peu utilisé. Pourquoi ? Car il est laissé à l'initiative de l'exécutif de la collectivité territoriale et souvent, par crainte du référendum en France et de ses conséquences, les élus hésitent à l'utiliser.

On avait bien compris, monsieur Quatennens, qu'il est question du seuil de déclenchement.

Je pense que le RIC est extrêmement important au niveau local. On doit arriver à le mettre en place au sein de nos collectivités. L'initiative du citoyen, pour proposer localement des sujets, est essentielle.

Il faudra aussi encadrer ce dispositif en ce qui concerne les conditions du débat, notamment la campagne électorale – comment elle se passe, et quel peut être ou non son financement. Ce sont des questions extrêmement importantes. Ceux qui travaillent un peu sur ce sujet, et qui regardent ce que font les pays étrangers, savent qu'il existe un RIC local aux États-Unis. Une des raisons de son dysfonctionnement est la capacité de financer les campagnes électorales avec des flots d'argent. C'est un vrai sujet sur lequel nous devons aussi réfléchir : comment encadre-t-on les campagnes se déroulant à l'occasion d'un RIC ?