Intervention de Joël Giraud

Le sujet abordé par ces différents amendements me préoccupe également. J'ai donc cherché quel dispositif pourrait donner lieu à un consensus, et déposé l'amendement I-CF710, qui vise à relever de 54 à 61 millions d'euros le plafond d'affectation des contributions à la formation professionnelle au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, c'est-à-dire à un niveau qui garantit que l'intégralité des ressources soit affectée au fonds de formation en question.

Selon le tome I de l'annexe Voies et moyens, le rendement prévisionnel de ces contributions à la formation professionnelle s'élève à 60,8 millions d'euros en 2018. En fixant le plafond d'affectation à 54 millions, il resterait 6,8 millions d'euros à reverser au budget général. Il me semble donc légitime de flécher l'intégralité de la contribution vers ce fonds de formation. Je vous propose ainsi de nous rassembler autour de l'amendement I-CF710, qui satisfera la préoccupation légitime, s'agissant de la formation, des auteurs des deux amendements.