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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'article 3 créerait un référendum d'initiative citoyenne abrogatif. Dans le prolongement de ce que j'ai proposé à l'article 2, l'amendement CL10 vise à fixer à 1 % du corps électoral le seuil permettant de déclencher un tel référendum, sur le modèle d'autres pays, déjà évoqués.

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