Intervention de Fabrice Brun

Je souhaite appeler votre attention sur le risque d'un shutdown à la française que pourrait entraîner l'abrogation par référendum des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et aimerais recueillir votre avis éclairé sur cette question, monsieur le rapporteur.

En effet, une abrogation en cours d'année pourrait ôter tout fondement juridique aux dépenses de l'État ou des organismes de sécurité sociale et porter atteinte au fonctionnement des services publics. Concrètement, le versement des retraites, des prestations sociales, ou des traitements des fonctionnaires deviendrait impossible, ce qui serait pour le moins gênant. D'ailleurs, certaines législations qui admettent le référendum d'initiative citoyenne abrogatif excluent de son champ d'application les textes budgétaires, à l'image de l'article 75 de la Constitution italienne.