Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Si l'idée de révoquer les parlementaires ou les élus à l'échelle locale est concevable – bien que l'on comprenne mal pourquoi le pourcentage d'électeurs requis serait de 5 % au lieu de 2 % pour le référendum législatif –, la possibilité de révoquer le Président de la République en cours de mandat – dont je comprends qu'elle soit demandée par les Gilets jaunes – pourrait porter atteinte à la stabilité des institutions.

De plus, cet article ne prévoit pas ce qui doit suivre la révocation. La lecture de l'exposé des motifs laisse deviner que de nouvelles élections seront organisées, mais la rédaction de l'article demeure imprécise sur ce point, et par conséquent dangereuse. Ces élections intempestives porteront à la fonction la plus haute de l'État des personnes plus soucieuses de faire campagne que de gérer la France.

Si l'on veut modifier l'institution présidentielle, il faut commencer par légiférer sur ce que réclament les Français depuis longtemps, la prise en compte des votes blancs et de l'abstention, de plus en plus importants. La possibilité de destituer le Président de la République autrement que dans les modalités déjà prévues par la Constitution entraîne une instabilité trop grande.

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