Intervention de Fabrice Brun

L'article 5 vise à instituer un référendum d'initiative citoyenne pour la convocation d'une assemblée constituante. Si elle était adoptée, cette proposition risquerait de nous replonger dans le concours Lépine institutionnel, une passion à laquelle notre pays se livre depuis la révolution ! C'est l'occasion de rappeler que, depuis 1789, la France a connu quatorze constitutions différentes et testé toutes les formes de régimes. Avec la Ve République, notre pays connaît enfin une stabilité institutionnelle, les gouvernements s'inscrivent dans la durée. Les défauts originels, ce que Georges Pompidou appelait le « châtiment institutionnel » infligé au Parlement par le général de Gaulle, ont été gommés au fur et à mesure des diverses révisions – à cet égard, la plus grande vigilance s'impose sur le projet de loi de réforme constitutionnelle de la majorité qui, on le sait, affaiblirait gravement les prérogatives des parlementaires. Les institutions sont ce que les hommes en font. Pour le doyen Vedel, la Constitution est, « par son histoire, comme un vêtement qui a été longtemps porté. Il y a beaucoup de plis d'aisance, c'est parfois froissé, mais il n'est pas nécessaire de retailler le costume ».