Intervention de Bastien Lachaud

Le référendum pour la convocation d'une assemblée constituante est une invention française, puisqu'une proposition en ce sens avait été formulée lors du débat sur la Constitution de 1791. La Constitution suisse prévoit, en son article 140, que sont soumises au vote du peuple, d'une part, les initiatives populaires tendant à la révision partielle de la Constitution et, d'autre part, le principe d'une révision totale de cette dernière. Chaque pays applique des règles différentes dans un contexte qui lui est propre, mais je ne vois pas d'arguments tangibles permettant de considérer que les Français feraient un moins bon usage de ces dispositions que les Suisses.