Intervention de Sacha Houlié

Je me garderai de faire des commentaires sur le concours Lépine des propositions constitutionnelles – c'est une chose que nous avons vécue lors des débats sur la révision constitutionnelle. Permettez-moi de faire deux observations : si la disposition qui prévoit la négation de la Constitution n'a pas été reprise depuis 1791, c'est précisément parce qu'un degré de maturité du constituant a été atteint depuis et que la seule façon de mettre un terme à une Constitution est de convoquer une assemblée générale constituante – dans ce domaine, vous êtes les experts et je n'ai rien à vous apprendre. Même si c'est le cas dans d'autres pays, il est pour le moins contradictoire d'introduire cette possibilité dans le texte même de la Constitution. Nous voterons contre cet article mais également, par cohérence, contre tous les amendements à cet article.