Intervention de Marie-France Lorho

Il est proposé de supprimer l'alinéa 2, qui revient à remettre en question la forme républicaine prévue à l'article 89 de la Constitution. Considérer que rien n'est intangible, qu'aucune loi n'est immuable et que dès lors que le peuple le décide, il peut changer la Constitution, est une idée séduisante au premier abord : quoi de plus absolu que la légitimité du peuple ? Mais l'enfer est pavé de bonnes intentions. Cette disposition, encore une fois, est source d'instabilité et présente un danger. Que la Constitution puisse être modifiée jusqu'à supprimer la forme républicaine du gouvernement est la porte ouverte aux totalitarismes de toute sorte. C'est mettre en danger la démocratie que de lui laisser la possibilité de s'autodétruire.

En s'opposant directement à l'article 89 de la Constitution, cet article créé un conflit de texte qui n'est pas résolu dans le reste de la proposition de loi.