Intervention de Marie-France Lorho

Prévoir que les travaux de l'assemblée constituante pourront durer deux ans, c'est accepter que la France se trouve sans Constitution pendant cette période, donc en proie à de nombreux troubles. Il a fallu quatre mois en 1958 pour élaborer une Constitution, qui fut adoptée par référendum à 79 % des voix, avec une abstention de 15 % seulement. Il a fallu un an et six jours pour que la Constitution de 1946 entre en vigueur, à l'issue d'une période où l'instabilité commençait à se faire sentir. En sus du délai de deux ans, il faut prévoir le temps nécessaire pour la validation par référendum, pour la promulgation et pour l'entrée en vigueur. Le pays pourra être ainsi privé de Constitution pendant deux à trois ans. Une telle période de transition risque d'entraîner des troubles institutionnels. Le propre d'une période de transition est de permettre la fluidité, non de créer un flou juridique.