Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

On peut tout de même considérer que les acteurs du secteur, en particulier les chambres de métiers, pourront financer des actions de promotion compte tenu des ressources affectées qu'elles perçoivent par ailleurs – je rappelle qu'il s'agit de 243 millions d'euros en 2017. Certes, les CMA tiennent à ce fonds, mais j'entends parfois d'autres sons de cloche de la part de certaines entreprises artisanales notamment, car la fiscalité de ces entreprises baissera directement à compter de 2018, ce qui n'est pas non plus négligeable. Je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable à cet amendement.

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