Intervention de Roland Lescure

Le bureau de notre commission a retenu, lors de sa réunion du 12 décembre dernier, cinq thématiques prioritaires pour les travaux de la commission des affaires économiques en 2019.

Pour préparer le travail en commission plénière sur chacune de ces thématiques et réfléchir aux auditions à mener, leurs formats et leurs objectifs, des binômes de co-référents ont été mis en place : sur le commerce extérieur, Mme Marie Lebec (LaREM) et M. Antoine Herth (UAI) ; sur l'industrie du futur, M. Guillaume Kasbarian (LaREM) et M. Julien Dive (LR) ; sur l'artisanat, le commerce et les territoires, M. Benoit Potterie (LaREM) et Mme Marguerite Deprez-Audebert (MoDEM) ; sur l'économie sociale et solidaire, Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM) et M. Dominique Potier (Soc.) ; sur l'innovation, Mme Valéria Faure-Muntian (LaREM) et Mme Laure de la Raudière (UAI)

Plusieurs d'entre vous ont déjà manifesté leur intérêt pour une ou plusieurs thématiques. Je vous invite à vous rapprocher rapidement des co-référents pour échanger sur vos propositions, notamment en matière d'auditions d'experts ou même de formats originaux.

Par ailleurs, si vous ne l'avez pas déjà observé, je vous annonce que deux fontaines à eau ont été mises en place dans la galerie longeant notre salle de commission, dont l'une juste en face des accès à notre salle. Monsieur Straumann, vous pouvez donc désormais remplir aisément la bouteille qui vous a été attribuée, qui plus est avec une eau filtrée ! Je rappelle que vous pouvez aussi stocker ces bouteilles dans l'annexe à notre salle, dont la porte est située derrière les membres du groupe Les Républicains.

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui porte création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi a émergé de sollicitations de nombreux élus et a été formalisée par un engagement du président de la République le 17 juillet 2017, à l'occasion de la première réunion de la conférence nationale des territoires. Elle a été adoptée par le Sénat, à une très large majorité, le 8 novembre dernier.

Cette agence aura pour objectif de faciliter et d'accompagner les projets des collectivités territoriales dans les territoires en difficulté et de mieux coordonner l'action des multiples agences et services de l'État existants, selon une logique de guichet unique. L'innovation principale de cet outil tient au fait qu'il s'adresse à la fois aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dépassant ainsi le clivage entre villes et campagnes et renforçant la cohésion des territoires. C'est au nom de nos compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique que notre commission s'est saisie pour avis de ce texte. Mme Célia de Lavergne a conduit comme rapporteure, depuis plusieurs semaines, une trentaine d'auditions avec les opérateurs, les élus locaux et l'ensemble des services de l'État et des collectivités territoriales.

Votre rapport, Madame la rapporteure, va insister pour que la nouvelle agence puisse inclure clairement la politique de la ville dans ses futures missions et ainsi faire face aux défis communs des territoires ruraux et urbains que sont l'enclavement, la disparition des services publics ou la raréfaction des commerces et de l'emploi.

Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteure pour avis, nous aurons une discussion générale faisant intervenir des orateurs de groupe, à raison de quatre minutes par groupe, et les députés qui le souhaitent pour chacun deux minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous indique que nous avions été initialement saisis de 59 amendements ; cinq ont été retirés et quatre ont été déclarés irrecevables, il reste donc 50 amendements à examiner.