Intervention de Daniel Fasquelle

En écoutant notre collègue, je me dis que La République en Marche a en effet beaucoup à se faire pardonner, et qui plus est en quatre minutes ! Car il faut bien avouer que c'est exactement à l'inverse que l'on assiste depuis dix-huit mois. Il aura fallu que se déclenche le mouvement des gilets jaunes (Murmures), que monte la colère des Français en tout cas pour que vous preniez enfin conscience de la fracture territoriale et de la nécessité d'être attentif à tous les territoires, y compris aux territoires ruraux. Ce que nous ne cessons de dire, au groupe Les Républicains (LR), depuis dix-huit mois.

D'ailleurs, avec ce projet d'agence, vous n'avez rien inventé : il figurait dans notre programme lors des présidentielles comme des législatives. C'est pourquoi, sur le principe, nous sommes évidemment tout à fait d'accord pour ne plus aller du haut vers le bas : si Jupiter descend de son piédestal, on ne peut en être qu'heureux !

D'ailleurs, si vous voulez vraiment rétablir un lien fort entre le niveau national et le local, vous feriez bien de revenir, par exemple, sur le cumul des mandats ! Car le fait d'avoir exclu les maires de l'Assemblée nationale contribue à couper ce lien entre les niveaux national et local. Vouloir créer une agence pour faire le travail que faisaient très bien les élus auparavant, est-ce forcément la bonne solution ? Nous avons là-dessus bien des propositions et des idées à vous soumettre. Voilà pour ce qui est de la méthode.

Pour ce qui est du fond, j'aimerais que cette loi ne soit pas une loi d'affichage, pour éviter de nous retrouver en totale contradiction entre le discours affiché ce matin – enthousiaste et positif, et enfin attentif aux territoires ruraux – et la réalité de la politique que vous menez : je ne reviendrai pas sur la limitation de la vitesse à seulement 80 kilomètres-heure sur les routes, ni sur la taxe sur les carburants que vous vouliez imposer, ni sur la disparition annoncée de bon nombre de lignes de chemin de fer, ni sur les engagements pris dans le cadre de contrats de plan État-région, qui ne seront pas tenus – je pourrais vous en donner des exemples dans mon département du Pas-de-Calais.

Vous nous tenez aujourd'hui un grand discours sur la ruralité, mais vous avez adopté la semaine dernière le projet de loi de réforme pour la justice qui va conduire à la suppression de tribunaux de proximité. Vous tenez un grand discours sur les territoires ruraux, mais vous allez encore fermer des classes en milieu rural cette année. J'en connais des cas dans ma circonscription et dans mon département du Pas-de-Calais, où on avait déjà fermé des classes l'année dernière et où d'autres vont encore fermer cette année. Vous tenez un grand discours sur les territoires ruraux, mais, avec le projet de loi PACTE, vous allez supprimer les centres de formalités des entreprises et déstabiliser le réseau des chambres de commerce et des chambres de métiers, lequel apporte pourtant aujourd'hui un service public gratuit aux créateurs d'entreprises et aux petites entreprises. De même, vous avez un grand discours sur les territoires ruraux et les commerçants, mais, dans le même temps, vous videz de son contenu le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ! C'est dire le décalage incroyable, du point de vue de la méthode comme du fond, entre ce qui est affiché et la réalité des choses. C'est pourquoi nous serons très vigilants sur la mise en oeuvre de cette agence.

Pour ma part, je me demande de quels moyens l'ANCT disposera concrètement pour pouvoir se mobiliser demain ; car sans moyens, elle ne sera qu'une coquille vide. En quoi ne sera-t-elle pas une feuille de plus dans le mille-feuille dont tous les élus aujourd'hui se plaignent sur le terrain ? N'y a-t-il pas des mesures simples à prendre, par exemple du côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Est-il normal que la DGF soit aujourd'hui plus élevée pour une communauté urbaine ou pour une communauté d'agglomération que pour une communauté de communes ? Chaque année, l'État investit plus d'argent en milieu urbain qu'en milieu rural… Malheureusement, tout cela ne changera pas avec cette agence.

Je suis donc favorable à ce qu'on ait une attention plus grande aux territoires ruraux, mais à la condition qu'on y mette vraiment des moyens, à la condition d'avoir vraiment la volonté de corriger tous les mauvais coups que vous êtes encore malheureusement en train de porter au monde rural.