Intervention de Thierry Benoit

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), nous accueillons cette proposition de loi plutôt positivement.

Nous avions été, avec MM. Philippe Vigier et Pierre Morel-À-l'Huissier et plusieurs membres de notre groupe, coauteurs d'une proposition de loi similaire, qui visait elle aussi à la création d'une agence de la cohésion des territoires. Regrouper un certain nombre d'organismes va dans le sens de la simplification ; rappelons également que les élus locaux de nos territoires, et notamment les maires, se sont mobilisés depuis de nombreuses années en travaillant sur les contrats de plan État-région, sur les contrats Europe-région-pays et sur les contrats territoriaux des départements. Autrement dit, au niveau local, les maires sont prêts.

Encore faut-il que l'État et le Gouvernement soient vraiment précis au sujet de l'objectif assigné à cette Agence nationale de la cohésion des territoires. Mme Laure de la Raudière reviendra d'ailleurs sur son appellation et l'acronyme ANCT que je vous ai entendue utiliser, Madame la rapporteure. Notre collègue présentera un amendement qui vise à simplifier l'appellation de cette agence.

Depuis dix-huit mois, on a proposé aux élus territoriaux les contrats de ruralité puis les contrats « Action Coeur de ville » puis les contrats « Territoires d'industrie ». Nous avons auditionné ici, sur ce dernier point, il y a un mois, M. Bruno Bonnell. Or, à l'heure qu'il est, en dehors de l'annonce, rien de concret n'est descendu dans les territoires, que ce soit du côté du corps préfectoral ou que ce soit par la courroie politique, autrement dit celle des élus. Aucun élément n'est disponible sur la définition des missions et des périmètres d'intervention des territoires d'industrie. Une première carte est parue, mais on ne sait pas trop, finalement, si c'est à l'échelle des arrondissements ou des intercommunalités… Aucun élément sur les moyens, si ce n'est qu'on nous a parlé d'une enveloppe de 4 milliards d'euros. Pas davantage d'informations sur les leviers et les outils qui seraient mis à disposition. Je trouve que tout cela est grave : c'est une fois de plus un effet d'annonce.

J'en reviens à notre agence. Il faudra vraiment veiller à ce que les choses soient précisées le plus rapidement possible, avec des objectifs clairement assignés, en termes de désenclavement, de retour des services publics, de déploiement d'une stratégie de l'offre de soins au plus près des populations, de déploiement d'une offre numérique, de mobilité, mais également de transition écologique et énergétique.

Il est prévu qu'un comité de la cohésion territoriale se constitue au niveau de chaque département. Il faut vraiment que les élus y aient la main. J'ai entendu parler d'« assemblier » : c'est une très bonne chose. Mais il faut que cet assemblier, à l'échelle de la maille départementale, soit vraiment mobilisé et activé ; et pour ce faire, les élus territoriaux, et notamment les maires sont les plus à même d'avoir la main sur ce type de projet.

Mais, de grâce, faisons simple, faisons cohérent, et surtout, mettons en cohérence les actes et les paroles. Or, en ce qui concerne les territoires d'industrie, le signal envoyé à ce jour est vraiment très négatif. Pour ce qui est des contrats de ruralité ou l'Action Coeur de ville, aucun crédit nouveau n'a été déployé. On s'est limité à des annonces et à rassembler, en réalité, des crédits de droit commun pour essayer de donner une impulsion au niveau local. Mais je ne n'accablerai pas de reproches le Gouvernement à ce sujet, car je sais aussi que notre pays ne pourra faire qu'avec les moyens financiers dont il dispose, y compris à l'issue du grand débat national, après le 15 mars.