Intervention de Nicolas Turquois

L'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires, en priorisant les plus fragiles. Car il est bien un constat : l'un des freins majeurs auquel les collectivités territoriales, leurs groupements et les élus sont aujourd'hui confrontés est la multiplicité des portes d'entrée et des acteurs compétents, publics, parapublics et privés, lors de l'élaboration d'un nouveau projet.

Même si la déconcentration et la décentralisation ont eu pour avantage certain de rapprocher les centres de décision et l'expertise adéquate au plus près des réalités du terrain, notre environnement administratif est encore trop souvent qualifié de millefeuille, tant les strates sont plurielles et perméables, sans que le problème de l'identification d'un guichet unique au profit des porteurs de projet n'ait été véritablement résolu. C'est une véritable difficulté, notamment pour les collectivités les plus modestes.

C'est cette lacune qu'entend réparer l'ANCT, non pas en créant une nouvelle instance ex nihilo, mais en inventant une nouvelle interface, un incubateur réservé aux collectivités, conciliant agilité, ingénierie et proximité via les délégués territoriaux de l'agence que sont les préfets de département. Complétée au niveau national par la mise en place d'un conseil d'administration appelé à devenir le réceptacle des grands programmes nationaux, du type Action Coeur de ville ou Territoires d'industrie, l'ANCT permet d'articuler de façon cohérente deux logiques complémentaires : l'une ascendante et l'autre descendante.

C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement cette proposition de loi. Je tiens néanmoins, au nom de mon groupe, à souligner trois points d'attention. En premier lieu, les collectivités territoriales témoignent souvent d'un manque criant de ressources en termes de recherche de fonds européens et d'expertise juridique. Eu égard à la faiblesse des taux de mobilisation des fonds européens, l'ANCT aurait vocation dans ses missions à pallier ce manque – préoccupation partagée par le groupe UDI, qui a déposé un amendement sur le sujet.

Par ailleurs, l'article 2 de la proposition de loi indique que l'ANCT doit aider les collectivités dans la mise en oeuvre des projets, en faveur notamment du maintien des services publics. Cette mission fait écho aux objectifs d'Action publique 2022, qui entend notamment améliorer la qualité des services publics. Dès lors, une articulation particulière entre les missions de l'ANCT et les objectifs du programme Action Publique 2022 pourrait-elle être envisagée ?

Enfin, je terminerai mon propos sur l'offre existante en ingénierie dans les territoires. À ce stade, la proposition de loi ne prévoit aucune obligation d'information des acteurs locaux – les chambres consulaires, par exemple. Ne serait-il pas judicieux de les informer systématiquement des différents projets pour faciliter la mobilisation spontanée d'expertises supplémentaires ? Ce serait, me semble-t-il pleinement dans la philosophie de l'ANCT.