Intervention de Célia de Lavergne

Après vous avoir tous écoutés très attentivement, je tiens à remercier tous ceux qui ont fait preuve d'un esprit constructif. Les territoires fragiles, en particulier nos territoires ruraux, ont connu des dizaines d'années de difficultés récurrentes et les solutions que nous leur avons apportées collectivement – avant nous et aujourd'hui – restent à améliorer. À l'extérieur de l'Assemblée, on nous demande de nous mobiliser collectivement au service de ces territoires. Je tâcherai donc de vous répondre avec le même esprit constructif.

Pour corriger les fragilités des territoires, nous avons à notre disposition plusieurs solutions, mais la première question qui se pose est celle des moyens. Plusieurs engagements sont pris : le passage des moyens de l'ANRU de 5 à 10 milliards d'euros, l'attribution au programme Action Coeur de ville de 5 milliards d'euros, la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à un niveau historiquement élevé, la sécurisation du budget de l'ANAH et, enfin la discussion concernant les 3 milliards d'euros relatifs au new deal entre les opérateurs de la téléphonie mobile et l'l'État. On peut certes toujours mieux faire, mais ne laissons pas dire que rien n'est fait au service de la ruralité. Améliorons-nous ensemble, mais il y a déjà matière à montrer que des moyens sont mobilisés.

Se pose ensuite la question des outils. Si certains projets n'ont pas abouti, c'est aussi parce que les maires n'ont pas réussi à identifier auprès de l'État et des autres partenaires le bon interlocuteur, celui qui peut les aider à accélérer et finaliser leurs projets et, ce faisant, à redynamiser leurs territoires.

Puisque vous m'avez interrogé sur les petits projets, Monsieur Bazin, permettez-moi de confirmer que cette agence ne refera pas ce qui fonctionne déjà ; elle aidera ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas été accompagnés dans leurs projets et ont été bloqués en raison de limites administratives, d'un manque de financements ou parce qu'ils ne savaient pas à quelle porte frapper. Désormais, l'État aura un correspondant unique, le préfet de département et ses équipes, qui seront là pour aider les porteurs de projets dans leur parcours et leur éviter, comme dans Les douze travaux d'Astérix, la production d'un le formulaire jaune, puis d'un formulaire rose, etc. L'objectif est que ce parcours soit simple et lisible, et que l'État donne l'impression d'être un accompagnateur bienveillant et non un obstacle à la réalisation d'un projet territorial.

Cette agence sera donc un formidable outil, même si cela suppose un changement de culture – c'est aussi ce qui fait sa force. Après des années pendant lesquelles les services de l'État ont beaucoup travaillé par appels à projets descendants, il leur est désormais demandé d'accompagner les projets de territoires. C'est ce que font déjà les préfets de département, mais ils nous ont eux-mêmes fait savoir lors des auditions – et ceux qui travaillent à leur contact le savent également – qu'il leur arrive aussi de manquer de moyens ou de temps pour coordonner et porter les projets. L'ANCT leur rendra une place au coeur du dispositif, et des droits de tirage. Le préfet de département recensera l'ingénierie au niveau départemental et les partenaires au niveau régional et national. En outre, des expertises seront conduites par le CEREMA, l'ANRU, l'ADEME ou encore de l'ANAH. Le préfet de département pourra exercer un droit de tirage en fonction des projets. De deux choses l'une : ou bien l'ingénierie sera disponible au niveau départemental, par exemple au sein d'une agence technique, comme il en existe dans de nombreux départements, où elles sont souvent très performantes ; ou bien il faudra, selon la nature et la technicité du projet, recourir à l'ingénierie au niveau régional – les services régionaux de l'ADEME ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), par exemple –, ou au niveau national, avec l'équipe nationale de l'ANCT, qui possède des compétences concernant les usages du numérique, avec l'EPARECA pour revitaliser un espace commercial, ou encore avec des ingénieurs structures du CEREMA s'il s'agit de rénover un pont : ces compétences ne sont pas toujours disponibles dans les départements, aussi efficaces que soient les agences techniques départementales.

Pourquoi ne pas fusionner toutes les agences en un organisme unique, Monsieur Pauget ? Pour une raison simple : l'histoire nous enseigne que lorsque l'on tente de fusionner plusieurs organismes très lourds, la mise en place d'une culture de structure prend des années. La future ANCT comptera environ deux cents personnes : une quarantaine proviendra de l'Agence du numérique, à peu près une quarantaine de l'EPARECA et environ 120 du Commissariat général à l'égalité des territoires. S'ajouteront à ces deux cents personnes des correspondants locaux. Le CEREMA emploie 2 800 personnes, et l'ADEME 900 ; en les fusionnant, nous n'aurions pas respecté notre promesse d'une agence agile. L'ANAH, quant à elle, s'adresse à deux catégories de clients : les collectivités – comme l'ANCT – mais aussi les particuliers, à qui elle propose des aides à la rénovation énergétique. Autrement dit, la mission de l'ANAH ne correspond pas précisément à l'état d'esprit qui inspire le positionnement de la future agence.

En tant que rapporteure, ma position est la suivante. Nous fusionnons trois structures qui, au fond, servent les mêmes « clients » : l'Agence du numérique emploie une majorité de trentenaires très compétents qui se rendent dans les territoires pour aider les syndicats à promouvoir les usages du numérique, parler d'inclusion numérique avec les collectivités ; l'EPARECA emploie des promoteurs immobiliers publics qui revitalisent des surfaces commerciales dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou du programme Action Coeur de ville. Ces deux agences ont l'habitude de travailler avec des collectivités et partagent un objectif commun. Il y a donc du sens à fusionner ces trois structures – et j'emploie le terme « fusionner » à dessein.

Y aura-t-il un coût pour le contribuable, Monsieur Besson-Moreau ? Non, aucun coût supplémentaire par rapport à celui des politiques publiques existantes, puisqu'il s'agit d'une fusion dont l'objectif est de mieux faire avec des structures existantes, en réponse à une demande des collectivités, en assurant la différenciation des territoires et en accompagnant les territoires dans le portage de leurs projets.

Nous aurons un débat sur les fonds européens, à l'occasion de l'examen d'un amendement de Mme de La Raudière qui vise à confier à l'ANCT la mission d'aider les collectivités à rechercher les aides européennes dont elles peuvent bénéficier, ce à quoi je souscris pleinement. La France a moins de talent que d'autres pays pour aller chercher ces aides. En outre, les dossiers de demande très complexes se caractérisent par une certaine lourdeur administrative et par une ingénierie financière propre à l'Union européenne ; les remplir exige des compétences spécifiques.

La question a été posée de la gouvernance et de la représentation des élus. Nous sommes en train de redessiner la manière dont l'État accompagne les territoires. L'ANCT sera une agence de l'État au service des territoires, et non une agence des territoires au service des territoires – comme l'est une agence technique départementale. De ce fait, l'État doit selon moi posséder une courte majorité au conseil d'administration, mais il faut garantir à tous les élus des territoires fragiles qu'ils y sont représentés. Les élus interviennent de trois manières différentes : par leur représentation au conseil d'administration, ils participent à l'administration de l'agence ; ils participent aux comités de cohésion, qu'ils coprésident, à l'échelle départementale, comités qui passent les projets en revue et les aident à aboutir ; enfin, ils peuvent saisir les préfets de département au fil de l'eau pour obtenir de l'agence qu'elle accompagne leurs projets. Il s'agit donc de replacer l'élu au coeur du dispositif, l'État lui proposant une offre de services et d'accompagnement. Les collectivités conservent naturellement la décision sur les projets et leur autonomie n'est aucunement remise en cause, bien au contraire ; simplement, elles sont accompagnées par les moyens spécifiques que l'État met à leur disposition.