Intervention de Didier Martin
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement propose de supprimer le plafonnement de la part de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires, dont le produit est affecté au financement des aides aux particuliers des communautés riveraines des aérodromes afin de soutenir des travaux de réduction des nuisances sonores. Aujourd'hui, la portée de cet amendement est réduite, car le plafond est supérieur à l'exécution ; cependant le principe du déplafonnement est pertinent et il importe de pouvoir l'inscrire dans la loi.
