Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il serait souhaitable que notre commission des finances reste cohérente. Mardi dernier, nous avons voté le plafonnement de toutes les taxes affectées, et je soutiens le Gouvernement sur ce point. Et si le plafond ne donne pas satisfaction, il est toujours loisible de le relever. En l'occurrence, comme l'a souligné le rapporteur général, le plafond est supérieur au rendement de la taxe, il n'y a donc pas de sujet. On ne peut pas multiplier à l'envi les mesures de plafonnement et de déplafonnement ; c'est le sens du choix que nous avons fait.

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