Intervention de Dino Cinieri

Le développement de l'ingénierie publique s'est opéré de manière peu cohérente, ce qui crée un manque de lisibilité entre les différents acteurs.

Mon amendement CE2 vise à remédier à cette situation en précisant que l'ANCT ne devra développer son offre d'ingénierie que dans le cas où serait observée objectivement une carence de l'offre privée dans les territoires.

Par ailleurs, il est indispensable que cette agence veille au respect des conditions de passation des marchés publics des structures qu'elle accompagne. D'où la précision introduire par mon amendement CE1, qui est également de nature à assurer l'équilibre entre ingénierie publique et privée, conformément au droit en vigueur.