Intervention de Célia de Lavergne

Cet amendement tend à clarifier la rédaction de la proposition de loi en distinguant explicitement les deux méthodologies d'intervention de l'ANCT. L'agence peut agir au fil de l'eau, lorsqu'une collectivité se rapproche du préfet de département et demande à être accompagnée. Ou elle peut agir lorsque l'État considère qu'une priorité nationale, comme Action Coeur de ville, doit être déployée à l'échelle nationale. Il lance alors un appel à projets auquel candidatent les territoires ; certains sont retenus, et les collectivités mènent leur projet.

Dans les deux cas, il y a bien une collectivité pour porter les projets, mais cela se fait soit au fil de l'eau, soit dans le cadre d'une stimulation de programmes nationaux territorialisés. Il nous a semblé important de séparer ces deux modes d'intervention dans le texte de la proposition de loi.

L'amendement de Mme Do a été intégré à cet amendement, ce qui explique qu'il tombera si nous adoptons l'amendement CE56.