Intervention de Célia de Lavergne

Monsieur Cazenove, vous aviez déposé trois amendements, déclarés irrecevables au titre de l'article 40, qui tendaient à donner des marges de manoeuvre à l'EPARECA, qui a travaillé sur les quartiers de la politique de la ville et qui est désormais aussi mobilisé sur Action Coeur de ville, et dont nous savons que les compétences en termes de revitalisation commerciale et artisanale peuvent s'exercer dans un périmètre bien plus large.

Je sais que vous êtes en discussion avec le Gouvernement, je vous propose également de discuter de cet amendement avec lui. Je comprends votre attente d'agilité et votre souhait de maintenir la capacité à décider qu'avait l'EPARECA sans passer par des procédures extrêmement complexes, mais figer dans la loi l'existence d'un comité d'engagement risque de créer une rigidité excessive : si l'on considère plus tard que le comité d'engagement doit adopter une géométrie différente, intégrant des questions numériques, on serait obligé de repasser par la loi. Mieux vaudrait que vous obteniez les gages de cette agilité sans inscrire pour autant le comité d'engagement dans la loi. Avis défavorable.