Intervention de Célia de Lavergne

Effectivement, l'échelon régional n'était pas traité dans la proposition de loi initiale. Or, on voit bien que c'est l'articulation entre l'échelle de proximité départementale, parfois infradépartementale, et l'échelle régionale et nationale qui conditionnera le succès de l'agence.

Mon amendement CE53 répond à ce souci de préciser le rôle de la région en prévoyant que le représentant de l'État dans la région recensera et organisera l'apport d'appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional : celle de ses services, mais également celle des partenaires de l'État au niveau régional – on sait que l'ADEME, par exemple, travaille au niveau régional en y apportant une certaine expertise.

Cela étant, le préfet de région organisera l'appui aux différents projets dans un esprit de régulation des demandes plutôt que de validation formelle : nous tenons à rendre aux préfets de département un pouvoir déconcentré de décision. C'est la raison pour laquelle, Monsieur Cinieri, je préfère la formulation « recense et organise l'apport » à celle de « coordination », qui présuppose un rapport hiérarchique et laisse penser que la décision aurait lieu au niveau régional, et non au niveau départemental.

À défaut d'un retrait de votre part, je serai donc au regret d'émettre un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.