Intervention de Célia de Lavergne

Dès l'annonce de la création de l'ANCT, le Président de la République a évoqué le sujet récurrent de l'expérimentation. C'est pourquoi le décret du 29 décembre 2017 permet une expérimentation dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville. Celle-ci doit durer deux ans et concerne neuf territoires : les régions des Pays de la Loire, de la Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Mayotte. Nous devrions d'abord mener cette expérimentation à son terme avant de la généraliser en tant que telle dans la loi. En outre, il n'est pas nécessaire d'en passer par la loi pour créer un régime dérogatoire dans le domaine réglementaire. Je vous propose donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.