Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je comprends votre crainte : vous imaginez un comité qui fonctionne comme auparavant. Mais on pourrait parfaitement imaginer un avis dématérialisé : la sollicitation de l'avis pourrait être faite par courrier électronique.

Par ailleurs, les préfets commencent par recenser les projets avant de rendre leurs arbitrages, qu'il s'agisse de la DETR, de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou des contrats de ruralité. Ce recensement préalable est nécessaire et leur sert à affecter environ 80 % voire 90 % de leur enveloppe. Au moins pour cette partie de l'enveloppe et en fonction de leur pratique, il me semble essentiel d'impliquer les élus. Nous connaissons déjà de trop nombreux cas d'hypercentralisation de l'État contre lesquels les élus locaux sont très remontés. Il serait regrettable de créer un comité départemental pour ne pas lui demander son avis consultatif. Autant ne pas le créer du tout et assumer jusqu'au bout la centralité du dispositif !

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