Intervention de Véronique Hammerer

Je savais que nous arrivions à un point difficile. Souvenez-vous des contrats de ruralité, que je connais un peu, n'en déplaise à M. Fasquelle, car je suis conseillère municipale. Les maires ont souvent cru que ces contrats de ruralité étaient des subventions supplémentaires. Or ce n'est pas du tout le cas : il s'agissait de projets prioritaires pour l'attribution de la DETR ; c'est tout à fait différent. N'allons surtout pas faire croire que l'ANCT distribuera des subventions supplémentaires. L'ANCT est un facilitateur qui ouvrira des portes à des subventions déjà existantes. Ce n'est évidemment pas au sein de ce comité départemental que sera décidée l'attribution des DETR : ces DETR suivront le même fonctionnement qu'auparavant. En revanche, il sera possible d'étudier en priorité un dossier déclaré recevable par l'ANCT pour l'attribution de la DETR.

Comprenez bien, Madame de La Raudière, que le délégué territorial réunira autour de lui un comité opérationnel où se trouveront déjà toutes les collectivités et les ressources locales. C'est entre eux qu'ils décideront comment aider les porteurs de projets, c'est-à-dire l'EPCI ou la mairie. Il est impératif d'assurer la réactivité et l'efficacité de l'obtention de plusieurs soutiens. Encore une fois, l'ANCT n'accordera pas de subventions.