Intervention de Célia de Lavergne

J'entends vos inquiétudes : elles font partie du débat et il faudra les relayer auprès de la ministre lorsqu'elle écrira le décret prévu par le projet de loi pour préciser la composition, les conditions de saisine et le fonctionnement du comité. À ce stade toutefois, je ne partage pas votre avis : lors des auditions, l'Agence du numérique et l'EPARECA se sont eux aussi inquiétés que ce comité, s'il devait émettre un avis consultatif, puisse alourdir les procédures alors que ces organismes ont l'habitude d'intervenir en temps réel sans difficulté et dans le respect de la libre administration des collectivités et du contrôle qu'elles ont de leurs projets. In fine, chaque projet proposé doit trouver avec l'ANCT un accompagnement réactif.

En clair, nous n'avons pas la même vision de ce que doit être ce comité, mais j'entends vos inquiétudes et je veillerai à ce que des réponses vous soient apportées.