Intervention de Célia de Lavergne

Tel qu'il est rédigé, votre amendement va bien au-delà de la seule question de l'ANCT puisqu'il confie de manière générale aux régions et à l'État la coordination de tous les projets défendus par les collectivités territoriales, indépendamment de l'intervention de l'agence. Ce faisant, il remet en question l'autonomie des collectivités territoriales, car cette coordination pourrait aller à l'encontre du principe de leur libre administration. Ajoutons que cette proposition de loi n'a pas pour objet de rouvrir le débat sur la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

Par ailleurs, l'agence doit fonctionner selon une logique ascendante. Créer un comité au niveau régional et, par le fait, une strate supplémentaire risquerait d'ajouter de la lourdeur au processus et ne correspond pas à l'esprit de ce que doit être l'agence. J'émets donc un avis défavorable tout en précisant bien que l'échelon régional est essentiel, et que les partenaires régionaux – qu'il s'agisse de l'État, les opérateurs de l'État ou d'autres partenaires – participeront aux comités départementaux en tant que personnes-ressources.