Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique dans la richesse nationale les organismes financés par de la fiscalité affectée et non par des subventions de l'État.

Pour répondre à ce qui a été précédemment dit, je confirme que les chambres consulaires sont utiles, ce que nous constatons tous les jours dans nos territoires. Mais chacun doit participer à l'effort demandé, et même si certains sont incrédules, un engagement de « one shot » a été pris, et il sera tenu.

Nous tenons compte de la baisse de plafond prévue par cet article ainsi que des situations différentes rencontrées dans nos territoires par les CCI, selon qu'elles se situent en zones rurales ou urbaines, mais aussi des efforts déjà consentis par certaines d'entre elles au cours des dernières années.

Cet amendement propose donc de renforcer la dotation de ces deux fonds de péréquation afin d'amortir la diminution des ressources affectées pour les chambres financièrement les plus fragiles et d'encourager les projets de mutualisation et de modernisation du réseau. Car ce réseau demeure un atout considérable pour la formation professionnelle et l'apprentissage.