Intervention de Alain Bruneel

Je remercie Mme Taurine pour cette proposition de loi qui nous invite à prolonger la discussion qui a commencé, sans avoir été achevée, dans le cadre de la loi dite EGALIM.

Alors que les citoyens ont envie d'avoir une qualité de vie sociale et environnementale, c'est malheureusement la rentabilité financière qui prime avant tout sur la santé des gens. C'est ce que l'on voit notamment avec Monsanto, alors que chacun sait que le glyphosate est mortel et qu'il nuit gravement à la santé. Quel chemin emprunter pour que les engagements du Président de la République soient tenus ?

Alors que la France s'était engagée à diviser par deux l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2018 – il s'agissait du plan Écophyto lancé à l'issue du Grenelle de l'environnement –, nous sommes encore très loin des objectifs initialement fixés. L'utilisation massive du glyphosate dans nos modèles agricoles est un excellent exemple des difficultés rencontrées pour atteindre des objectifs aussi ambitieux sans accompagnement durable des filières.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'était prononcé en faveur de la suppression progressive du glyphosate et d'autres molécules phytosanitaires potentiellement cancérogènes et dangereuses pour l'environnement pour tenir les engagements du plan Écophyto, tout en garantissant aux producteurs des différentes filières des solutions alternatives durables et un accompagnement des transitions, notamment par le transfert rapide des avancées de la recherche et des garanties de prix aux producteurs permettant de compenser d'éventuelles pertes de rendement, la nécessité absolue d'une harmonisation des réglementations et l'interdiction au niveau européen, enfin l'activation d'une clause de sauvegarde, toujours à l'échelle européenne, pour protéger nos productions vertueuses, sur le plan de la santé publique et de la protection de l'environnement, des concurrences déloyales hors de l'Union européenne.

Cette proposition de loi est importante en ce qu'elle prévoit d'inscrire dans le calendrier l'interdiction de l'utilisation du glyphosate et de créer les conditions pour permettre sa substitution.