Intervention de Dominique Potier

Je profiterai de cette intervention pour rappeler ma prise de position, qui n'est pas populaire : je dois m'en expliquer chaque jour car elle est difficile à faire comprendre dans l'ambiance médiatique qui est la nôtre. Je ne crois pas avoir à prouver que je suis partisan de l'agro-écologie, voire d'une certaine radicalité dans l'agro-écologie depuis un quart de siècle. En tout cas, je pourrais en témoigner sur le territoire et sur la ferme où j'ai travaillé, ainsi qu'au travers des engagements qui ont été les miens au cours de la législature précédente.

Cela étant, je persiste à penser que c'est une erreur de délibérer dans un hémicycle, dans une assemblée sur des molécules. Pourquoi le faire pour les produits phytopharmaceutiques quand on ne le fait pas pour les médicaments humains ? L'intelligence des démocraties modernes, c'est de confier ce discernement et cette décision à des agences spécialisées, des comités d'éthique totalement autonomes sur le plan budgétaire. C'est le combat que je mène depuis des années pour que l'ANSES et l'EFSA échappent aux logiques des lobbies et des opinions publiques, aussi dangereux les uns que les autres, et pour établir un plan sanitaire de croissance.

Une fois que j'ai dit cela, je rappellerai que mon itinéraire et mon parcours, c'est plutôt d'aboutir à zéro pesticide en Europe en 2050. Des études convergentes de plusieurs organismes et think tanks montrent que cet objectif est accessible.

À ce stade, je veux alerter la commission sur deux faits contemporains.

Le ministre M. Didier Guillaume vient d'ouvrir au ministère de l'agriculture, et je m'en réjouis, une session sur une idée, introduite dans la loi dite EGALIM : faire de la haute valeur environnementale (HVE) la marque territoriale de l'agro-écologie. Les industriels, les paysans et les ONG environnementales sont tous réunis autour de cette perspective qui peut nous réconcilier et nous permettre de nous affranchir de la phytopharmacie de manière bien plus durable que toutes les délibérations que l'on essaie de prendre par ailleurs.

L'autre alerte, qui est plutôt un coup de gueule, concerne une ordonnance qui supprime la sanction en cas de non-réalisation des certificats d'économie de produits phytosanitaires alors que c'est une des promesses les plus fécondes dans le monde paysan aujourd'hui, une des politiques les plus innovantes – le Président de la République parlerait d'empuissancement de la société – qui permet aux filières, à la recherche et aux paysans de trouver des solutions pour sortir de la phytopharmacie, sortir de l'utilisation de molécules qui sont parfois pires que le glyphosate. Je condamne cette ordonnance ; je vais du reste saisir le Conseil d'État dans la mesure où je la crois contraire à l'esprit de la loi que j'avais portée le 20 mars 2017, et à ce que nous avons voté dans la loi dite EGALIM.

Enfin, je pense qu'il ne faut pas fermer la discussion. Le groupe Socialistes et apparentés, au travers de Mme Marie-Noëlle Battistel, proposera que nous poursuivions la discussion avec nos collègues du groupe La France insoumise.