Intervention de Delphine Batho

La cohérence, dont plusieurs collègues ont fait état, suppose que, dès lors que l'on interdit l'usage d'un produit en France, il faut en interdire l'importation. Or bon nombre d'amendements qui allaient dans ce sens ont été refusés lors du débat sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Actuellement, en France, certaines substances dont quelques-unes peuvent être très utilisées, sont reconnues dangereuses ou très dangereuses pour la santé humaine. Leur exclusion au niveau européen a été demandée depuis belle lurette, mais elles restent autorisées. La situation est à ce point anormale que l'administration elle-même, et notamment l'inspection générale des affaires sociales, a écrit que compte tenu de la paralysie européenne, il fallait que la France interdise ces substances à son niveau, faute de quoi la responsabilité des pouvoirs publics serait engagée.

C'est l'objet de cet amendement, qui concerne notamment l'époxyconazole dont l'interdiction, qui aurait dû être décidée depuis dix ans, se heurte à un intense lobbying.