Intervention de Joël Giraud

Nous avons largement débattu de l'intérêt du Conservatoire du littoral et de la sanctuarisation de ses financements, précisément utiles à un certain nombre de sanctuaires...

La loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place une responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport à compter du 1er janvier 2018. Ce qui se traduit par un prélèvement de 2 % du produit brut du DAFN, affecté à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport qui ne sont plus utilisés régulièrement et dont les propriétaires n'assument plus les charges afférentes.

Or, le dispositif de REP, qui doit entrer en vigueur prochainement, n'est à ce jour absolument pas opérationnel. Je ne vois donc pas l'intérêt qu'il pourrait y avoir à affecter une taxe à un dispositif qui, pour l'instant, n'a d'autre effet que de priver le Conservatoire du littoral de ressources.

Il est donc proposé de repousser son entrée en vigueur d'un an ainsi que l'affectation de 2 % du produit du DAFN, qui serait dès lors reversé, sous réserve du respect du plafond budgétaire au profit de l'État, au Conservatoire du littoral.