Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Cet amendement aborde de nouveau le cas de France Télévisions, mais je souhaite proposer une solution différant de ce qui a été précédemment proposé.

Je ne conteste pas que ce groupe doive se restructurer, ce qu'il est d'ailleurs en train de faire. Le Gouvernement demande-t-il trop d'économies ou non ? Je l'ignore. Tout ce que je sais, c'est que, comme les précédents, ce gouvernement a tendance à tout demander à ce groupe : on veut tout à la fois, sans définir aucune priorité, et en même temps on demande quelque peu à l'aveugle une réduction des crédits.

La TOCE rapportera en 2018 un montant de l'ordre de 300 millions d'euros, ce qui est considérable. Dès lors que les plafonds d'affectation baissent, la somme résiduelle est reversée au budget de l'État. Mon sentiment est que, puisque nous sommes attentifs aux prélèvements obligatoires, si France Télévisions et les autres bénéficiaires de la TOCE n'ont pas besoin de davantage d'argent, il faut réduire le niveau du prélèvement de la taxe à la hauteur des besoins de l'affectation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.